Soupçons de corruption autour des honoraires des avocats en RDC : la Justice saisie

Le ministre congolais (RDC) de la Justice a ordonné l’ouverture de poursuites après des accusations de corruption liées au paiement des honoraires des avocats de l’État. Une enquête judiciaire est en cours.

Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a formellement enjoint le procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir des poursuites contre deux membres du cabinet du ministre des Finances, cités dans une affaire présumée de corruption liée au paiement des honoraires des avocats de la RDC.

Dans une correspondance parvenue à notre média, le ministre de la Justice demande l’ouverture d’une action publique contre un chargé d’Études et un conseiller à la Trésorerie au cabinet du ministre des Finances. Ils sont soupçonnés d’actes de corruption et/ou de concussion qui auraient entravé le paiement normal des honoraires dus aux avocats par l’État congolais, en violation de l’article 70 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire.

Selon les éléments transmis par le collectif des avocats de la République, alors même que le paiement de ces honoraires fait l’objet de deux lettres émanant du directeur de cabinet du Président de la République, des pressions auraient été exercées au sein du circuit financier du ministère des Finances. Les personnes mises en cause – ainsi que d’autres acteurs encore non identifiés – auraient exigé jusqu’à 15 % du montant global avant l’alignement de l’ordre de paiement informatisé (OPI).

Rétro-commissions : une pratique connue, mais difficile à prouver

Cette affaire a déclenché une vive polémique, relançant le débat sur les rétro-commissions dans la chaîne de la dépense publique.

Des prélèvements illégaux allant de 10 à 50 % sont régulièrement dénoncés par les prestataires de l’État, notamment aux ministères du Budget et des Finances. Une pratique largement connue, mais rarement établie devant la justice, en raison de la multiplicité des intermédiaires et de l’existence de réseaux d’escrocs usurpant des identités et des fonctions officielles.

Dans le cas présent, les avocats de la République affirment avoir transmis au ministre de la Justice des enregistrements audio et des échanges de messages impliquant des personnes se présentant comme membres du cabinet du ministre des Finances, Doudou Fwamba.

Version du ministère des Finances : des escrocs en cause

De son côté, le cabinet du ministre des Finances soutient avoir lui-même saisi le parquet dès la réception des allégations.

Selon sa communication officielle, une première enquête aurait permis d’identifier un escroc usurpant l’identité d’un conseiller ministériel, disculpant ainsi les responsables cités. Une version que les avocats contestent, estimant que le retard persistant dans le paiement de leurs honoraires serait directement lié à leur refus de verser des rétro-commissions.

Face à ces versions contradictoires, le ministre de la Justice a rappelé que s’il peut légalement donner injonction au parquet d’engager des poursuites, il ne peut en aucun cas interférer dans la conduite de l’enquête. D’où son appel à une investigation approfondie et impartiale.

Faire toute la lumière, un enjeu pour tous

Pour de nombreux observateurs, laisser le parquet aller jusqu’au bout de ses investigations est la seule issue crédible. Une enquête exhaustive permettrait soit d’établir clairement les responsabilités, soit de blanchir définitivement les conseillers mis en cause, offrant ainsi au cabinet du ministre des Finances un certificat de transparence et de crédibilité.

Elle permettrait surtout d’identifier et de poursuivre les véritables réseaux d’escrocs qui, en usurpant des identités officielles, alimentent des pratiques rétrogrades et nuisent à la confiance dans les institutions publiques.

Dans un contexte où la lutte contre la corruption est érigée en priorité nationale, étouffer une telle affaire ne profiterait à personne. Seule la vérité, établie par la justice, pourra rétablir la confiance et garantir le respect des droits des avocats de la République.

La Rédaction / MM2