En RDC, les infractions numériques seront désormais poursuivies

Dans un contexte marqué, entre autres, par la montée de la désinformation, des discours de haine et des tentatives de manipulation de l’opinion publique, le ministre congolais de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko, a rappelé que « le cyberespace congolais reste soumis à l’ordre juridique national et n’est pas une zone de non-droit ».

Dans un communiqué publié le mardi 3 mars 2026 et consacré à l’utilisation des réseaux sociaux dans le pays, le garde des Sceaux a souligné que l’usage des plateformes numériques telles que TikTok, Facebook, X ou encore WhatsApp doit respecter les lois de la République Démocratique du Congo (RDC), notamment le Code numérique, le Code pénal et la Constitution.

Tout en réaffirmant que la liberté d’expression est garantie en RDC, il a précisé que celle-ci ne saurait justifier des actes constitutifs d’infraction, notamment la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine, ainsi que les atteintes à la vie privée et à la dignité humaine.

Le ministre Ngefa a, par ailleurs, appelé les citoyens à la responsabilité et au discernement. Il a demandé aux procureurs généraux près les cours d’appel ainsi qu’aux procureurs de la République de veiller à l’application effective des poursuites contre les infractions commises dans l’espace numérique, dans le respect des standards internationaux et des garanties judiciaires relatives aux droits fondamentaux.

Il convient également de rappeler que, lors du Conseil des ministres du 28 février, le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a exprimé sa volonté de promouvoir un usage responsable, éthique et relationnel des réseaux sociaux. Il a dénoncé, à cet effet, la multiplication de certaines anti-valeurs telles que la désinformation, l’injure publique, le discours de haine, la manipulation de l’opinion publique et l’incitation à la division entre Congolais, des pratiques qui portent atteinte à la cohésion et à la stabilité nationales.

Arnaud Kabeya