En RDC, Félix Tshisekedi autorise la ratification du protocole contre le commerce illicite du tabac

La loi autorisant la ratification du protocole de l’organisation mondiale de la santé (OMS) pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été promulguée par le président de la République, le samedi 13 juin 2026.

Adopté récemment par le Parlement, ce texte vient renforcer l’arsenal juridique du pays dans la lutte contre les circuits illégaux de commerce du tabac. Sa promulgation ouvre la voie pour la ratification de ce traité juridiquement contraignant adopté le 12 novembre 2012 à Séoul (Corée du Sud), sous l’égide de l’OMS.

Le protocole prévoit, outre la mise en place de système de suivi et de traçabilité des produits du tabac, un contrôle accru de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’une coopération renforcée entre les états en matière d’échanges d’informations, d’enquêtes et de poursuites dans le l’objectif de démanteler les réseaux de trafic.

Il faut le souligner qu’il fait suite au premier protocole de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (CCLAT) adopté en 2003 et qui est entré en vigueur en 2005, visant à renforcer la coopération internationale contre la contrebande, la fabrication illicite et le commerce illégal des produits du tabac.

En rappel, d’après l’organisation sanitaire mondiale, plus d’un produit du tabac sur 10 consommés dans le monde provient du commerce illicite. En plus d’alimenter les réseaux de criminalité, ce trafic réduit les recettes fiscales des états et facilite l’accès des jeunes à des produits du tabac néfastes.

Pour le cas de la République démocratique du Congo, notons que près de 300.000 adolescents consommeraient du tabac et pourraient se retrouver parmi plus de 8 millions de décès causés annuellement dans le monde.

Arnaud Kabeya