En RDC, les infractions numériques seront désormais poursuivies

Dans un contexte marqué, entre autres, par la montée de la désinformation, des discours de haine et de manipulation de l’opinion publique, le ministre congolais de la justice Guillaume Ngefa Atondoko a rappelé que « le cyberespace congolais reste soumis à l’ordre juridique national et n’est pas une zone de non-droit ».

Le communiqué publié le mardi 3 mars 2026, relatif à l’utilisation des réseaux sociaux dans le pays, le garde-des-sceaux congolais a souligné que l’usage des réseaux sociaux et plateformes numériques tels que Tiktok, Facebook, X ou encore WhatsApp devrait obéir aux lois de la République démocratique du Congo (RDC), notamment, le code numérique, le code pénal et la constitution.

Tout en rappelant que la liberté d’expression est garantie en RDC, il a insisté que celle-ci ne saurait tolérer des actes constitutifs d’infraction, notamment, « la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine, les atteintes à la vie privée et la dignité humaine ».

Ainsi, le ministre Ngefa appelant les citoyens à la responsabilité et au discernement, a demandé aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs de la République de veiller à l’application effective des poursuites contre les infractions commises dans l’espace cybernétique, dans le respect des standards internationaux et des garanties judiciaires relatifs aux droits fondamentaux.

C’est ici le lieu de rappeler que lors du conseil des ministres du 28 février, le chef de l’État Félix Tshisekedi avait dit « vouloir promouvoir un usage responsable, éthique et relationnel des réseaux sociaux ». Il a dénoncé, à cet effet, des anti-valeurs devenues fréquentes comme, la désinformation, l’injure publique, le discours de haine, la manipulation de l’opinion publique et l’incitation à la division entre congolais. Celles-ci portent atteinte à la cohésion et la stabilité nationales.

Arnaud Kabeya