En France, bientôt plus d’obligation sexuelle dans un couple
La députée écologiste de Rhône, Marie-Charlotte Garin à Assemblée nationale le 28 janvier 2026 (Le Monde)
Une proposition de loi visant à clarifier le Code civil a été votée, à l’Assemblée nationale, le mercredi 28 janvier 2026. Le texte marque une rupture avec la vision séculaire du mariage en supprimant le devoir conjugal.
Selon cette proposition de loi, « la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles ». Une fois validée par le Sénat, elle mettra fin au devoir conjugal au sein de la communauté de vie.
« J’aimerais avoir une pensée pour toutes les femmes qui se sont senties contraintes, qui ont subi des viols conjugaux… (…)… nous comptons sur ce texte comme point de départ, pour que tout cela soit enfin terminé », a déclaré la députée Marie-Charlotte Garin, co‑autrice de la proposition.
On note que, si une ancienne jurisprudence associait « la communauté de vie » à « la communauté de lit », les auteurs se réjouissent que « désormais, le Code civil en France ne consacrera que quatre piliers pour les époux, notamment la fidélité, le secours, l’assistance et la communauté de vie ».
À les en croire, « l’absence de rapports sexuels ne doit plus constituer un argument dans la procédure de divorce », pratique qui, jusqu’ici, se faisait souvent au détriment de la femme.
Arnaud Kabeya
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