En RDC, Félix Tshisekedi crée le tribunal pénal économique et financier
Le président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo (photo d'illustration/digital congo)
Selon une ordonnance-loi annoncée à la Télévision nationale congolaise, la République Démocratique du Congo (RDC) se dote désormais d’un Tribunal pénal économique et financier, spécialisé dans la répression des infractions graves en matière économique et financière.
L’ordonnance-loi portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal économique et financier (TPEF) a été lue par Roger Kalenga, porte-parole adjoint de la Présidence de la République.
« Il est créé, au sein de l’ordre des juridictions, une juridiction spécialisée dans la répression des infractions graves en matière économique et financière, dénommée Tribunal pénal économique et financier (TPEF) », a-t-il lu.
Il a ajouté :
« Le TPEF jouit d’une autonomie fonctionnelle, dispose d’un budget intégré au budget national et est doté d’un règlement intérieur. Les infractions relevant du TPEF sont recherchées, instruites, suivies et jugées. »
Selon lui, cette juridiction constitue un cadre structurel, approprié et spécifique pour la répression des infractions graves en matière économique et financière, tel que prévu à l’article 6 de la présente ordonnance.
Le TPEF se chargera également d’infractions telles que « la contrefaçon, la falsification et l’imitation des signes monétaires, des timbres et autres marques, comme prévues et punies dans les articles 116 à 122 du Code pénal congolais », ainsi que des infractions liées aux instruments et procédés électroniques de paiement, conformément aux législations particulières.
Parquet général économique et financier
Constitué de deux instances spécifiques — la chambre de première instance et la chambre d’appel —, le TPEF comptera au moins 40 juges, dont 20 magistrats de carrière et 20 juges assesseurs.
Le parquet économique et financier sera rattaché à cette juridiction pour instruire et poursuivre les infractions relevant de sa compétence.
Il convient de signaler que toutes les affaires liées aux infractions économiques actuellement pendantes devant les juridictions ordinaires seront transférées à cette nouvelle juridiction dès son installation, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de l’ordonnance-loi de sa création.
Arnaud Kabeya
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