La RDC obtient un acquittement dans une affaire face à une firme d'aviation

Initialement condamnée par défaut en juin 2025 à verser 54 millions USD, la République Démocratique du Congo (RDC) a été acquittée dans une affaire l’opposant à la société américaine Material Aviation Technologie Navigation (MATN). Toutefois, l’affaire pourra être relancée prochainement à la suite d’une nouvelle assignation faite par le plaignant.

Selon des sources concordantes, le Tribunal du district Sud de Floride a annulé le jugement rendu en juin 2025 pour vice de procédure.

« Faisant droit à la requête n°37 de la République démocratique du Congo tendant à l’annulation du jugement par défaut, ainsi qu’aux ordonnances faisant droit à la requête n°26 de Material Aviation Technologie Navigation, aux fins d’obtenir un jugement par défaut définitif, et à l’ordonnance n°27 rendue le 23 juin 2025, ces décisions sont ANNULÉES », indique la décision de justice signée par la juge en chef Cecilia M. Altonaga.

Il convient toutefois de noter que, selon des experts judiciaires, l’affaire pourrait être relancée prochainement. En effet, MATN a immédiatement déposé une assignation adressée spécifiquement à Thérèse Kayikwamba Wagner, ministre des Affaires étrangères de la RDC. Cette démarche vise à se conformer aux exigences de la loi sur les immunités des États étrangers (FSIA) et à permettre la réouverture du procès.

Pour rappel, un contrat signé en juin 2020 pour la livraison de sept hélicoptères Bell 212 reconditionnés aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a été résilié, et le pays n’avait jamais versé l’acompte de 30 millions USD, comme prévu en octobre 2020.

Arnaud Kabeya