En RDC, Dieudonné Kamuleta reste le président de la Cour constitutionnelle

À l’issue de la plénière élective de la Cour constitutionnelle, le mardi 8 juillet 2025 à Kinshasa, Dieudonné Kamuleta Badibanga a été réélu par ses pairs pour diriger cette institution.

Le président réélu de la Haute Cour de la République démocratique du Congo (RDC) est un magistrat de carrière, y siégeant depuis juillet 2020. Dieudonné Kamuleta est issu du quota du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Bien avant, il fut conseiller à la Cour de cassation.

Il y a 3 ans que ce dernier a été élu à la tête de cette institution, succédant ainsi à Dieudonné Kaluba Dibwe qui avait quitté ce poste suite à un tirage organisé en mai 2022, un mois avant l’élection de son successeur.

Soulignons que selon la loi organique N°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, son président est élu par ses pairs pour une durée de trois ans, une seule fois renouvelable, dans les conditions déterminées par le règlement intérieur. Après, il sera investi par ordonnance présidentielle.

C’est ici le lieu de rappeler qu’en plus de juger de la constitutionnalité des lois, la Haute Cour aussi des compétences de juger entre autres, les actes ayant force de Loi, des règlements des chambres parlementaires, des institutions d’appui à la démocratie, etc.

Par ailleurs, elle est la juridiction pénale du président de la République et du Premier ministre. Dotée des compétences en matière électorale, cette institution a, à ce titre, le pouvoir de juger la régularité des élections présidentielles et législatives.

Enfin, la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres nommés par le président de la République, dont trois provenant de son choix personnel, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Arnaud Kabeya

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