Justice: la RDC et le Rwanda en procès devant la CADHP
Le procès opposant la RDC au Rwanda s’est ouvert le mercredi 12 février 2025 à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à Arusha en Tanzanie.
Au cours de ce procès, il est question pour la République démocratique du Congo de faire reconnaître et obtenir des sanctions contre le pouvoir de Kigali, pour des atrocités commises sur les populations de l’Est dans cette agression.
Le gouvernement congolais, par la voix du vice-ministre de la justice en charge de contentieux internationaux, a salué le début de ce procès qui fait partie des stratégies de la RDC pour rétablir les responsabilités sur l’insécurité instaurée à l’Est du pays.
Samuel Mbemba a expliqué que dans ce front juridique qui vient d’être lancé, il est question pour la CADHP de se prononcer sur la recevabilité et sur sa compétence de juger cette affaire.
À l’en croire, après cette étape viendra celle relative à la présentation des preuves des exactions subies par les victimes à la cour.
Pour sa part, il dit avoir réuni des preuves, grâce à l’implication des ONG des droits humains congolaises et d’autres experts sur la matière.
Compétence de la CADHP
Notons que durant cette première audience, la partie rwandaise a plaidé sur l’exception d’incompétence de cette cour. Ainsi, elle a demandé que la requête de la RDC soit rejetée parce qu’elle ne relève pas de la compétence de la CADHP.
Ce que les avocats-conseil de la RDC ont contredit en démontrant la compétence élargie de la CADHP.
Maître Segihobe a, quant à lui, démontré que la Cour doit tenir compte de la requête de la requête de la RDC aussi longtemps qu’elle relève des faits commis en RDC, état membre de l’Union Africaine.
Arnaud Kabeya
About The Author
