Modification de la loi électorale: les 18 innovations apportées par le Groupe de 13

Les initiateurs de l’appel de 11 juillet ont déposé, hier jeudi 17 septembre, une proposition de loi électorale modifiant la loi du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielles , législatives , provinciales , urbaines, municipales et locales.

Au cours d’une conférence de presse dans l’enceinte du Palais du peuple , Delly Sesanga a fait savoir que la proposition de la loi déposée répond au souci d’efficacité dans l’amélioration du système électoral, et rencontre les préoccupations soulevées par les uns et les autres sur la faiblesse des précédents scrutins.

«C’est donc le premier acte de toutes les consultations menées vers les forces sociales en vue d’avoir une loi électorale qui corrige les faiblesses du passé» a déclaré le président d’Envol. Pour l’élu de Luiza , à 1200 jours de la tenue des élections, il est urgent d’adopter cette loi pour baliser le chemin des élections apaisées en 2023, différentes de celles de 2006 , 2011, 2018.

Parmi les grandes innovations de cette loi, la suppression du seuil de représentativité qui, selon les acteurs de G7, avait favorisé la manipulation des résultats en 2018. Ils proposent que le seuil soit remplacé par une condition de recevabilité des listes au prorota de 60% des sièges .

Autres innovations, l’abandon de la proportionnelle, l’adoption du scrutin majoritaire simple, l’organisation de l’élection du gouverneurs au second degré à la suite d’un système de parrainage , l’interdiction de porter comme suppléant , sous peine d’annulation de l’élection, des parents en lignes directes ou collatérales ascendantes ou descendantes , jusqu’au deuxième degré. Enfin l’obligation d’afficher tous les résultats bureau par bureau sur le site de la CENI dans les dix jours suivant la tenue des elections sous peine d’annulation du scrutin.

Érick W.

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